Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Akaranga entre :

Le vendeur
Nom commercial : KC Creative Groupe
Marque : Akaranga
Adresse : 14 rue Bonhomme, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, France
E-mail : akaranga.games@outlook.fr
Téléphone : +33 6 67 29 72 00
Numéro SIREN : 103825758

Et

Toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site en qualité de consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

3. Prix

Les prix des produits sont affichés dans la devise applicable au marché ou au pays du client, selon la localisation sélectionnée sur le site.

Selon le pays de consultation ou de livraison, les prix peuvent donc être affichés en euros (EUR), en dollars canadiens (CAD) ou dans toute autre devise proposée sur le site.

Le client est informé du prix total applicable avant la validation définitive de la commande, y compris, le cas échéant, les frais de livraison et autres frais supplémentaires.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.

La devise applicable à la commande est celle affichée au moment du paiement.

Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante peut s’appliquer :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

La confirmation de commande emporte obligation de paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à une erreur dans les informations communiquées par le client ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé à la livraison, le client est invité à formuler toute réserve utile auprès du transporteur et à contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante :
akaranga.games@outlook.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et aptes à être remis en vente.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits exclus par la loi, notamment aux produits personnalisés ou à certains produits descellés lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans les conditions prévues par la politique de retour du site.

En cas de retour accepté, le remboursement porte sur le prix du ou des produits retournés, sous réserve du respect des conditions de retour prévues.

Aucun frais de restockage n’est appliqué.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
akaranga.games@outlook.fr

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, logos, illustrations, photographies et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.